Politiques, règlements et procédures administratives

Table des matières

Avis de modification

Règlement relatif à la délégation de fonctions et pouvoirs

Règles de fonctionnement du conseil d'administration

Politique relative à l’appréciation du rendement du directeur général

Politique relative au maintien ou à la fermeture d’une école

Politique relative à la qualité de la langue de gestion et de formation

Politique sur l'usage du tabac

Politique de divulgation d’actes répréhensibles

Règlement sur les normes d'éthique et de déontologie applicables aux membres du conseil d'administration

Cadre d'organisation des services éducatifs dans les écoles 2024-2025

Règles relatives à l'admission et à l'inscription des élèves 2024-2025

Règles relatives au passage des élèves du primaire au secondaire et du premier au deuxième cycle du secondaire

Règlement relatif aux demandes d’admission exceptionnelle à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire

Politique relative à l’organisation des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage

Politique culturelle

Politique relative aux saines habitudes de vie

Politique d'encadrement relatif à l'utilisation de mesures contraignantes

Annexe - Politique relative aux saines habitudes de vie

Politique relative à la dotation en ressources humaines

Politique de gestion des gestionnaires

Politique relative au code d'éthique des gestionnaires

Politique relative à l'assiduité au travail

Politique relative à l'octroi de congé sans traitement et de congés sabbatiques à traitement différé

Règles relatives à la fourniture des équipements de protection individuelle

Procédure relative à la fermeture des établissements ou à la suspension des cours en cas d'intempéries

Politique relative au harcèlement et à la violence au travail, en milieu scolaire

Politique de reconnaissance et de valorisation du personnel de la Commission scolaire

Politique de vérification des antécédents judiciaires

Cadre de référence pour l'appréciation du personnel enseignant par la direction de l'établissement

Politique relative aux contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction

Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics

Procédure administrative relative à la réception et à l'examen des plaintes relevant de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)

Règlement relatif à la disposition des biens meubles

Règlement relatif au prêt et à la location de biens meubles et immeubles

Plan triennal de répartition et de destination des immeubles 2022-2025

Actes d'établissement des écoles et des centres 2022-2023

Politique relative au développement durable

Règles de répartition des ressources entre les écoles, les centres et les services 2020-2021

Règlement relatif à la compensation des frais de déplacement et de représentation

Frais de déplacement (recto)

Frais de déplacement (verso)

Frais de gardiennage

Complément au Règlement relatif à la compensation des frais de déplacement et de représentation (Boissons alcoolisées)

Politique en matière de finance sur les services de garde en milieu scolaire

Politique relative aux contributions financières exigées des parents ou des usagers

Procédure administrative relative aux modalités de recensement de l'effectif scolaire au 30 septembre 2021

Procédure relative au contrôle de l'effectif scolaire en formation professionnelle

Procédure relative au contrôle de l'effectif scolaire en formation générale des adultes

Politique relative à l'utilisation des systèmes électroniques

Règlement relatif au transport des élèves

Politique relative à la vidéosurveillance dans les immeubles et les transports scolaires

Règlement relatif à la procédure d’examen et de traitement des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents de la Commission scolaire des Chic-Chocs

Politique relative aux demandes de révision d’un élève

Politique relative aux communications

Politique relative à l’utilisation des médias sociaux

Politique relative à la gestion documentaire

Règle de gestion relative à la dénomination d'un établissement ou d'une partie d'établissement

Règlement concernant le traitement des plaintes sur des sujets autres que les services rendus aux élèves

Directive relative aux règles encadrant la gouvernance du Centre de services scolaire des Chic-Chocs à l’égard des renseignements personnels

Politique de confidentialité d'un organisme public recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique